Pas simple d'encadrer le lobbyisme
J’ai assisté à distance à la table ronde «Lobby : halte aux dérapages !» organisée par ATTAC-Québec, Vigilance OGM et Mon OSBL n’est pas un lobby. Ce que j’en retiens, c’est qu’il y a OBNL et OBNL. Pour poser le problème autrement, je citerai une des panelistes: de qui on parle quand on parle d’OBNL?
C’est Lucie Lamarche, professeure au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, qui posait cette question alors qu'elle invitait à distinguer entre les OBNL qui interviennent auprès de titulaires de charges publiques au nom des collectivités qu’elles représentent, telle que le précise la déclaration Lobby: Halte aux dérapages, et celles qui sont financées par de puissants intérêts pour intervenir auprès de titulaires de charges publiques.
Dans un article paru à la suite de la conférence de presse ayant précédé cette table ronde, la journaliste Laurie Trotier (Presse Canadienne) n’a pas mentionné cet aspect moins connu du public.
Présentement, peut-on lire sur le site de Lobbyisme Québec, l'organisme créé par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, il y a quatre sortes d'OBNL assujettis à la Loi: ceux constitués à des fins patronales, ceux constitués à des fins syndicales, ceux constitués à des fins professionnelles et enfin ceux formés de membres dont la majorité sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de telles entreprises.
Là où ça devient plus nébuleux, c'est dans le cas d'OBNL qui peuvent très bien être formés de personnes n'ayant aucun liens directs avec des entreprises, syndicats ou regroupements de professionnels, mais tout de même être financés par l'une ou l'autre de ces catégories.
Pour illustrer à quel point il faut voir des intérêts économiques à l'oeuvre derrière certains mouvements, le journaliste André Noël est revenu sur la campagne du MATRAC (Mouvement pour l’abolition des taxes réservées au tabac), une campagne qui prétendait que les taxes sur le tabac augmentait la contrebande de cigarettes. Or, derrière cette campagne apparemment spontanée de propriétaires de dépanneurs se profilait le lobby du tabac.
Un contre-exemple aurait pu être donné par les panélistes, celui du président-directeur général de la Fédération des cégeps qui a fit face, en 2021, à trois constats d’infraction en lien avec des communications d’influence. Il fut acquitté, non sans que le commissaire au lobbyisme s'en désole.
La sortie du CLQ n’est « pas une attaque contre la fédération ou son président », note Me Routhier [commissaire au Lobbyisme], mais plutôt une façon de montrer que la loi n’est plus adéquate. La loi sur le lobbyisme contient des exceptions qui exemptent les organismes à but non lucratif de devoir rapporter leurs activités au registre des lobbyistes. De « grandes lacunes » dans la transparence, dénonce le commissaire. La Presse. 21 juillet 2021.
Ce qui me semble quelque peu aberrant dans cette cause, c'est qu'au yeux du commissaire sur le lobbyisme, le PDG de la Fédération des cégeps aurait dû être assujetti à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme alors qu'il intervenait auprès du ministre de l'Éducation ou de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur au nom des cégeps.
Par contre, il n'est effectivement pas toujours évident de déterminer si un OBNL est ou non sous influence de puissants intérêts économiques.
Après avoir écouté la table ronde, je me dis qu’il faut trouver une solution qui ne pénalise pas les OBNL ayant peu de moyens tout en faisant en sorte que toute communication visant des intérêts d'entreprises ou de regroupements particuliers soit assujettie à la Loi.
Parce que ce qui compte au fond, c'est l'intérêt des citoyen·ne·s.
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