Juges, féminin pluriel
Mine de rien, une nomination historique à la cour Suprême du Canada s’est produite en octobre dernier. Pour la première fois, la majorité des juges de ce tribunal sont des femmes. Mais qu’en est-il des autres cours de justice, alors qu’en ce 10 mars c’est la Journée internationale des femmes juges?
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Je tiens à préciser que je vais me limiter aux nominations fédérales et à celles du Québec. La situation pourrait donc être différentes en ajoutant les nominations faites par les autres provinces.
Sur le site d’Éducaloi, on apprend que les femmes forment 51% des juges de la cour du Québec depuis 2021. Il faut savoir que les avocates sont majoritaires (55%), de même que les notaires (69% de femmes), une statistique non négligeable puisque pour poser sa candidature à un poste de juge pour les cours municipales et la Cour du Québec, il faut au préalable avoir été avocate, avocat ou notaire depuis au moins 10 ans.
Il y a six tribunaux listés sur le site Tribunaux judiciaires du Québec: Cour supérieure du Québec, Cour du Québec, Cour d’appel du Québec, Cours municipales du Québec, Tribunal des droits de la personne et Tribunal des professions.
Outre pour la Cour du Québec et les cours municipales, le Québec nomme les juges (présentement 5 femmes) et assesseurs (5 femmes, 4 hommes) du Tribunal des droits de la personne, ainsi que les 11 juges du Tribunal des professions (3 femmes, 8 hommes).
C’est le Fédéral qui nomme les juges aux autres cours, à savoir la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale, ainsi évidemment que la Cour suprême du Canada.
Contrairement à Québec, les notaires ne peuvent pas être nommés juge au Fédéral.
Les seules statistiques que j’ai trouvées concernant les juges nommés au Fédéral sont globales. En date du 1er février 2024, les femmes constituent 46% de ces juges.
À l’époque où elle siégeait, Bertha Wilson, première femme nommée à la Cour suprême du Canada, qualifiait cette cour d’immense « boy’s club ».
Celle dont la nomination a fait en sorte qu’une majorité de juges à la cour Suprême soient des femmes, la juge Mary T. Moreau, avait réagi ainsi quand la journaliste Chantallya Louis lui a demandé ce que cela signifiait pour elle:
Je suis très très contente d’être dans un contexte où les femmes occupent maintenant une place majoritaire à la Cour, ce qui veut dire que l’évolution continue. J’espère qu’il y aura un moment où ça ne sera plus remarquable. La Franco-Albertaine Mary Moreau devient juge à la Cour suprême du Canada. La Liberté (journal du Manitoba fondé en 1913).
En cette Journée internationale des femmes juges, est-il utile de réitérer l’importance de la parité dans tous les secteurs de la société.
La représentation des femmes dans le système judiciaire est essentielle pour garantir que les tribunaux représentent leurs citoyens, répondent à leurs préoccupations et rendent des jugements éclairés. Par leur simple présence, les femmes juges renforcent la légitimité des tribunaux, en envoyant le signal fort qu'ils sont ouverts et accessibles à ceux qui cherchent à obtenir justice. ONU. Plus de femmes juges pour une meilleure justice.
Je reconnais les progrès faits là où je vis, mais je réalise aussi que dans plusieurs pays la route est encore longue.
Sans compter la quête de la diversité dans la magistrature, une autre dimension où le pluriel doit progresser.
En complément: Démystifier la sélection des juges au Québec et au Canada
Source de l’image: ONU (https://www.un.org/fr/observances/women-judges-day)
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